Xynthia: une culture du risque pour éviter de nouveaux drames
In French:
Rapport d'information n° 647 fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia:
Ce rapport répond au besoin d'examiner conséquences des risques de catastrophes naturelles et de définir les moyens d’en prévenir le renouvellement. Il fait suite à la constitution par le Sénat d'une mission d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia qui a durement frappé le littoral atlantique, touchant particulièrement les départements de Vendée et de Charente-Maritime le 28 février dernier. La mission s’est fixé pour objectif de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes, incluant les systèmes de prévision et d’alerte, les dispositifs de prévention et d’indemnisation, les règles d’urbanisme et le droit des sols, ainsi que le plan de reconstruction et de renforcement des digues.
Le présent rapport approfondit un certain nombre de constats et évalue les premières mesures d’urgence arrêtées par le Gouvernement. Il formule 92 propositions relatives: (i) aux zones à risque, aux « zones d’acquisition amiable » et aux procédures d’expropriation; (ii) à la vigilance et la prévision des risques; (iii) à la gestion des risques; (iv) aux systèmes d’alerte; (v) aux documents d’urbanisme; (vi) à la préparation de la population aux risques; (vii) à la gestion des digues et la défense contre la mer; (viii) aux moyens de communication et la coordination des secours; (ix) aux régimes d’indemnisation et leur financement; (x) à l’aménagement des zones littorales; et (xi) à la gouvernance du littoral.