Suisse: Assurance tremblement de terre obligatoire

Le secteur suisse de l’assurance privée salue la décision du Conseil national en faveur d’une assurance tremblement de terre obligatoire dans toute la Suisse. La lacune existante en termes de couverture des dommages dus à des événements naturels peut ainsi être comblée.

Zurich, le 14 mars 2012 – Grâce au travail réalisé conjointement en amont par les établissements cantonaux d’assurance des bâtiments et les assureurs privés, l’assurance tremblement de terre couvrant tout le territoire pourra être introduite rapidement. Aucune modification de la constitution n’est nécessaire à cet effet concernant le secteur de l’assurance privée. Les bases légales existantes permettent une mise en œuvre rapide. Avec l’introduction d’une assurance tremblement de terre couvrant tout le territoire suisse, cette couverture peut être proposée à un tarif modéré.

La Suisse est exposée à un risque sismique moyen; toutefois, sa forte densité d’urbanisation et la concentration élevée de valeurs constituent un risque de dommages très importants en cas de tremblement de terre. Après un séisme, il est essentiel que les lésés puissent disposer rapidement des moyens financiers nécessaires à la reconstruction. Ceci est garanti notamment par l’effectif en personnel et l’infrastructure technique des assureurs privés. Contrairement à l’opinion largement répandue chez la majorité des propriétaires immobiliers, seuls quelques rares bâtiments étaient jusqu’ici déjà couverts contre les risques naturels que représentent les tremblements de terre. Le canton de Zurich était en fait le seul à proposer une assurance tremblement de terre pour les bâtiments. Surtout, une telle couverture n’existait pas dans les régions considérées comme particulièrement exposées. Cette lacune sera désormais comblée.

Pour surmonter un tremblement de terre, il faut une collaboration définie en amont, mais aussi une répartition des charges entre les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics. En approuvant l’assurance tremblement de terre obligatoire, le Conseil national reconnait que les dommages subis par les particuliers et les entreprises à la suite d’un tremblement de terre ne peuvent être répercutés dans leur intégralité sur les pouvoirs publics. Au contraire, ces derniers doivent pouvoir concentrer leurs forces en termes de personnel et de finances sur l’intervention et la reconstruction des infrastructures. La couverture des dommages privés pose désormais les bases d’une maîtrise solidaire des dommages dus aux tremblements de terre.

L’Association Suisse d’Assurance ASA est prête à collaborer à la planification du projet et à mettre son savoir-faire à disposition en faveur de la définition d’une assurance transparente, bon marché et adaptée aux besoins des clients.