France: Présentation des grandes lignes de la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Selon CatNat.net, L'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) du ministère de l'Economie ont présenté les grandes lignes de la réforme du régime catastrophe naturelle (cat' nat').

La réforme, entreprise suite aux dégâts causés par la sécheresse de 2003 et notamment le retrait-gonflement des argiles, est achevée. D'ici la fin du mois de mars, le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres pour être déposé au Parlement avant la fin de la législature.