Littoral: 126 communes face à l'érosion côtière
Depuis 50 ans, environ 30 km² de terres ont disparu en France à la suite du recul du trait de côte. Une ordonnance et un décret publiés au Journal officiel en avril 2022 instaurent des mesures de prévention dans des communes qui pourraient être touchées par l’accentuation de ce phénomène dans les années à venir.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a posé le cadre de l’action gouvernementale visant à renforcer la prévention relative aux zones du littoral qui pourraient être touchées par un risque de submersion. D’ici 2100, au moins 50 000 logements devraient être concernés.
L'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte et le décret du 29 avril 2022 précisent :
- le cadre en matière d’urbanisme ;
- et la liste des communes particulièrement touchées par un risque d'érosion dans les années à venir.
Toutes les régions côtières concernées en métropole
Publié au Journal officiel du 30 avril 2022, le décret établit la liste des 126 communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral(nouvelle fenêtre). Cette liste qui est révisée au moins tous les neuf ans peut inclure aussi de nouvelles communes souhaitant adapter sans tarder leurs actions.
La plupart des régions côtières sont concernées. La Bretagne est la plus touchée (avec 41 communes inscrites). Les autres régions inscrites dans la liste sont les Hauts-de-France, la Normandie, les Pays de la Loire, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse. L’Outre-Mer y figure également avec 25 communes. La Martinique totalise par exemple 13 communes.
Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale
Cet indicateur national de l'érosion côtière(nouvelle fenêtre), produit par le Cerema (établissement public qui accompagne l’État et les collectivités territoriales sur les politiques publiques d’aménagement et de transport), a permis de déterminer que près de 20% du trait de côte naturel est en recul.
De nouvelles règles de construction sur le littoral
L’ordonnance du 6 avril 2022 crée le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière. Ce nouveau type de bail pourra être conclu entre un bailleur public et un preneur sur des bâtiments situés dans les zones exposées. Le bail a une durée comprise entre 12 et 99 ans afin de permettre la poursuite de certaines activités, liées au tourisme ou à l’économie du littoral par exemple.
Parmi les 126 communes, celles qui ne disposent pas encore de "plan de prévention des risques littoraux" devront réaliser la cartographie de l'évolution du trait de côte à 30 et 100 ans. Dans les zones exposées d'ici 30 ans, les nouvelles constructions seront interdites, à l'exception de l’installation de services publics et de nouvelles activités économiques nécessitant la "proximité immédiate" de la mer par exemple. L’ordonnance définit par ailleurs une méthode d’évaluation de la valeur des biens exposés au recul du trait de côte à privilégier, à horizon de 30 ans.
Quant aux zones problématiques d'ici 100 ans, elles resteront constructibles. Toutefois, elles devront être détruites lorsque la menace liée à l'érosion de la côte avancera.