National policies and plans

2018

En s’appuyant sur les recommandations issues de l’évaluation du premier Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le PNACC-2 a été élaboré en mobilisant l’intelligence collective d’une grande diversité de parties prenantes, ce qui a

Ministry for Ecological and Solidarity Transition
2003
Afin de promouvoir la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages, cette loi est divisée en deux sections distinctes: risques technologiques et risques naturels. La première contient 37 articles qui décrivent la
France - government
1995

Afin de protéger l'environnement, cette loi contient 94 articles qui décrivent les mesures de sauvegarde, l'entretien régulier, plans de prévention, et la gestion des espaces naturels qu'assurent l'atténuation des risques et la protection de l

France - government
1990

This Agreement ensures that all signing parties either individually or jointly undertake all appropriate measures to be prepared to deal with incidents of pollution at sea, such as pollution caused by hydrocarbons or other harmful substances.  

The
Portugal - government France - government Morocco - government Spain - government
2014

La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation poursuit 3 objectifs prioritaires dont l’atteinte par les différents acteurs est à analyser sur le long terme, à 20 ou 30 ans par une mise en œuvre progressive, en conduisant une évaluation

France - government
2007

La stratégie nationale d’adaptation exprime le point de vue de l’Etat sur la manière d’aborder la question de l’adaptation au changement climatique.

Quatre grandes finalités sont identifiées dans cette démarche face au changement climatique :

  • Sécuri
United Nations Framework Convention on Climate Change France - government
2013

In French:

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ont coordonné l'élaboration d'un cadre d’actions pour la prévention du risque sismique pour poursuivre les

Ministry for Ecological and Solidarity Transition
2001

This bilateral agreement between Spain and France provides for mutual assistance in case of natural or man-made disasters, cooperation in disaster risk reduction, and training of civil protection agents.

France - government Spain - government
1998

This bilateral agreement between France and Malaysia provides for mutual assistance in case of natural or man-made disasters and cooperation in disaster risk reduction.

Malaysia - government France - government
1992

This bilateral agreement between France and Italy provides for mutual assistance in case of natural or man-made disasters and cooperation in disaster risk reduction.

France - government Italy - government